CSRD et double matérialité

À partir des données d'identification d'une entreprise (effectif moyen, total de bilan, chiffre d'affaires net, cotation sur un marché réglementé de l'Union, appartenance à un groupe) et du texte de la directive (UE) 2022/2464, déterminer si cette entreprise entre dans le champ d'application de la CSRD et à quel exercice son premier rapport de durabilité est dû.

Critère de réussite : champ d'application et exercice de premier reporting exacts ; régime de dispense de filiale examiné et tranché par écrit.

Critère de réussite : au moins 80 % des correspondances attendues identifiées ; chaque écart rattaché à sa source réglementaire.

À partir du référentiel ESRS et du profil sectoriel d'une entreprise donnée, sélectionner les normes thématiques applicables (E, S, G) et lister les informations à publier au titre d'ESRS 2.

Critère de réussite : liste des normes retenues et des normes écartées ; chaque exclusion motivée par le résultat de l'analyse de matérialité et non par l'absence de données.

À partir du référentiel ESRS et des données d'une entreprise donnée, conduire une analyse de double matérialité complète — cartographie des parties prenantes, identification des impacts, risques et opportunités (IRO), application de seuils, hiérarchisation — et produire la liste hiérarchisée des enjeux matériels, en justifiant chaque arbitrage.

Critère de réussite : au moins 8 IRO qualifiés sur les deux axes (matérialité d'impact et matérialité financière) ; seuils explicités et appliqués de façon constante ; chaque arbitrage adossé à une source documentaire ou à une partie prenante identifiée.

Critère de réussite : tableau d'écarts couvrant l'ensemble des enjeux matériels retenus ; propriétaire et échéance renseignés sur 100 % des lignes.

À partir de la gap analysis, construire un plan de mise en conformité à 12 mois — jalons, responsables, livrables, points de contrôle — et identifier les trois points du dossier les plus exposés lors de la mission d'assurance limitée.

Critère de réussite : plan daté et jalonné couvrant tous les écarts qualifiés de critiques ; trois points d'exposition identifiés, chacun assorti de la piste d'audit à constituer. Chaque objectif est mesuré deux fois à l'évaluation finale — par au moins une question du QCM et par la partie du dossier qui lui correspond. Le tableau de correspondance du § 8.4 donne, objectif par objectif, les questions, la partie, le nombre de points et le seuil d'acquisition.