Action de formation · non certifiante · AF-05
Finance durable et taxonomie verte
Appliquer la taxonomie européenne et les règles de finance durable à des situations concrètes.
Programme
Ce que couvre ce parcours.
Le programme détaillé de cette formation est établi. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.
Objectifs pédagogiques
Ce que vous saurez faire.
Appliquer la taxonomie européenne et les règles de finance durable à des situations concrètes.
Les objectifs ci-dessous sont ceux de la fiche de formation. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.
- À partir du règlement (UE) 2020/852 et de la nomenclature d'activités d'une entreprise donnée, identifier les activités économiques éligibles à la taxonomie et rattacher chacune au ou aux objectifs environnementaux concernés.
Libellé pédagogique complet
Critère de réussite : au moins 80 % des activités du périmètre correctement qualifiées en éligible ou non éligible, chaque rattachement justifié par la référence à l'acte délégué applicable.
- À partir des critères d'examen technique en vigueur, conduire sur une activité donnée le test d'alignement complet en examinant successivement la contribution substantielle, le respect du principe DNSH et les garanties minimales, puis conclure sur l'alignement.
Libellé pédagogique complet
Critère de réussite : les trois conditions examinées séparément et aucune omise, la conclusion motivée par écrit, l'échec sur une seule condition correctement traité comme un non-alignement.
- À partir des données financières et extra-financières d'une entreprise, calculer sur tableur les trois ratios de taxonomie
Libellé pédagogique complet
À partir des données financières et extra-financières d'une entreprise, calculer sur tableur les trois ratios de taxonomie — chiffre d'affaires, CapEx, OpEx — en éligibilité puis en alignement, et renseigner les tableaux de publication normalisés.
Critère de réussite : écart inférieur à 5 points de pourcentage par rapport au corrigé sur chacun des trois ratios, absence de double comptage entre numérateur et dénominateur, périmètre du dénominateur explicité.
- À partir de la documentation précontractuelle d'un produit financier, classer ce produit au titre des articles 6, 8 ou 9 du règlement
Libellé pédagogique complet
À partir de la documentation précontractuelle d'un produit financier, classer ce produit au titre des articles 6, 8 ou 9 du règlement (UE) 2019/2088 (SFDR), identifier les principales incidences négatives (PAI) à déclarer et repérer les mentions non étayées par une donnée.
Critère de réussite : classement correct et motivé par un élément du texte, au moins trois PAI pertinents identifiés, chaque mention litigieuse rattachée à un fondement textuel précis.
- À partir du cahier des charges d'une opération de financement, déterminer si l'émission envisagée peut se prévaloir de la dénomination européenne d'obligation verte au sens du règlement (UE) 2023/2631 et établir la liste des pièces à produire au financeur.
Libellé pédagogique complet
Critère de réussite : conditions d'usage de la dénomination correctement énoncées, notamment l'exigence d'affectation des fonds à des activités alignées sur la taxonomie, liste des pièces complète au regard de la grille de référence remise.
- À partir d'un support de communication d'entreprise, repérer les allégations environnementales exposant à un risque de greenwashing, les qualifier au regard du droit applicable et proposer pour chacune une reformulation étayée.
Libellé pédagogique complet
Critère de réussite : au moins quatre des cinq allégations à risque du support identifiées — le support de relecture compte six phrases, dont cinq exposent à un risque et une est acceptable en l'état —, chaque reformulation appuyée sur une donnée vérifiable, un périmètre, une méthode de calcul et une source citée. Chaque objectif est relié à un item d'évaluation identifié au § 8.
Déroulé
2 jours, 4 demi-journées.
21 séquences pour 14 heures.
Jour 1, matin — Le cadre et l'éligibilité
210 minAccueil. Règles de fonctionnement, prévention des situations de violence et de discrimination, contacts. Re…
L'architecture du droit européen de la finance durable
O1
Le règlement (UE) 2020/852
O1
Atelier 1. Qualifier l'éligibilité des activités du cas fil rouge : cartographier les activités, les rappro…
O1
Correction collective de l'atelier 1
O1
Jour 1, après-midi — Le test d'alignement
210 minLa contribution substantielle
O2
Le principe DNSH (*do no significant harm*)
O2
Les garanties minimales de l'article 18
O2
Atelier 2. Conduire le test d'alignement complet sur deux activités du cas fil rouge : contribution substan…
O2
Quiz formatif n° 2, 10 questions
O2
Jour 2, matin — Les ratios et leur publication
200 minReprise du jour 1
O3
Les trois ratios
O3
Atelier 3. Calculer les trois ratios du cas fil rouge, en éligibilité puis en alignement, sur le tableur fo…
O3
Les tableaux de publication normalisés
O3
Quiz formatif n° 3, 10 questions
O3
Jour 2, après-midi — SFDR, obligations vertes, greenwashing, évaluation
220 minLe règlement (UE) 2019/2088 (SFDR)
O4
Atelier 4. Classer un produit financier au titre des articles 6, 8 ou 9 à partir de sa documentation précon…
O4
Le règlement (UE) 2023/2631 sur les obligations vertes européennes
O5
Attentes des banques et des financeurs
O6
Évaluation finale — épreuve écrite individuelle unique, notée sur 100 points
Correction commentée du QCM
Modules en ligne
6 modules assemblés.
Le contenu de ces modules est écrit. Il ouvrira aux participants à l’ouverture des inscriptions.
Se repérer dans la taxonomie de l’Union européenne
S2 · S3 · S4 · S5
Conduire un test d’alignement complet
S6 · S7 · S8 · S9 · S10
Calculer et présenter les trois KPI taxonomie
S11 · S12 · S13 · S14 · S15
Qualifier un produit au regard de SFDR et contrôler ses allégations
S16 · S17
Instruire une obligation verte européenne
S18
sécuriser une allégation environnementale
S19
Modalités
Ce qui est prévu.
- Durée prévue : 14 heures, réparties en 21 séquences
- Objectifs : 6 objectifs pédagogiques évalués en fin de parcours
- Modalité : formation à distance, avec assistance technique et pédagogique identifiée
- Sanction : attestation de fin de formation. Cette action n’est pas certifiante.
- Financement : cette formation n’est pas éligible au compte personnel de formation.
- Les modalités détaillées — public, prérequis, seuil de réussite — sont publiées à l’ouverture des inscriptions.
Direction scientifique
Dr Konstantin Ilchev
Docteur en droit, enseignant à l’Université Côte d’Azur et président d’Hector Transitions. L’expert métier dédié à cette formation est confirmé dans le processus de publication.
Accessibilité et assistance
Préparer le parcours selon la situation réelle.
Les adaptations, délais d’accès et modalités d’assistance seront confirmés avant toute inscription. Vous pouvez déjà nous transmettre votre contexte afin de préparer une réponse adaptée.
Présenter mon besoin