Action de formation · non certifiante · AF-07
Société à mission et stratégie RSE
Structurer une société à mission et relier sa raison d’être à une stratégie RSE pilotable.
Programme
Ce que couvre ce parcours.
Le programme détaillé de cette formation est établi. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.
Objectifs pédagogiques
Ce que vous saurez faire.
Structurer une société à mission et relier sa raison d’être à une stratégie RSE pilotable.
Les objectifs ci-dessous sont ceux de la fiche de formation. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.
- À partir des statuts et de l'effectif d'une entreprise donnée, déterminer si elle remplit les conditions cumulatives de la qualité de société à mission posées par l'article L. 210-10 du code de commerce, et formuler par écrit, pour chaque condition non remplie, la modification statutaire nécessaire.
Libellé pédagogique complet
Critère de réussite : l'ensemble des conditions est examiné et au moins quatre sur cinq sont correctement qualifiées, chaque modification proposée visant l'article des statuts concerné.
- À partir du modèle économique et des impacts réels d'une entreprise donnée, rédiger une clause de raison d'être et trois à cinq objectifs sociaux et environnementaux destinés à figurer dans les statuts.
Libellé pédagogique complet
Critère de réussite : chaque objectif comporte un verbe d'action, un périmètre délimité et au moins un indicateur de suivi ; aucun objectif ne se borne à reprendre une obligation légale déjà applicable à l'entreprise.
- Sur le cas travaillé, concevoir le dispositif de suivi de la mission :
Libellé pédagogique complet
composition et fréquence de réunion du comité de mission, plan du rapport annuel, calendrier de la vérification par l'organisme tiers indépendant. Critère de réussite : le dispositif désigne au moins un salarié au comité de mission et respecte les échéances de vérification applicables à l'effectif de l'entreprise concernée.
- À partir d'une cartographie des parties prenantes et des données d'activité d'une entreprise donnée, identifier au moins huit enjeux RSE et les hiérarchiser dans une matrice de matérialité, en justifiant chaque arbitrage.
Libellé pédagogique complet
Critère de réussite : les trois enjeux retenus comme prioritaires sont cohérents avec le secteur d'activité et chacun est justifié par au moins deux éléments distincts (donnée d'activité, attente de partie prenante, exigence réglementaire ou sectorielle).
- Construire une feuille de route RSE à 24 mois traitant les enjeux prioritaires identifiés, chaque ligne comportant un objectif chiffré, un indicateur de résultat, un responsable désigné, une échéance et l'instance de gouvernance où l'avancement est examiné.
Libellé pédagogique complet
Critère de réussite : au moins trois enjeux traités et 100 % des lignes renseignées sur les cinq colonnes.
- Face à cinq communications d'entreprises revendiquant un engagement à mission ou une performance RSE, qualifier chacune comme étayée ou relevant du mission-washing, en désignant l'élément de preuve manquant et le risque juridique encouru.
Libellé pédagogique complet
Critère de réussite : au moins quatre qualifications exactes sur cinq, chacune motivée en deux lignes. > Chaque objectif est relié à un item d'évaluation identifié au § 8.4. Aucun objectif n'est laissé sans mesure ; aucun item n'évalue un contenu absent des objectifs.
Déroulé
2 jours, 4 demi-journées.
18 séquences pour 14 heures.
Jour 1 — matin : le cadre de la loi PACTE
210 minAccueil. Restitution du positionnement et adaptation annoncée du déroulé. Présentation des objectifs, du ba…
Ce que la loi PACTE a modifié dans le code civil
La qualité de société à mission
O1
Atelier — diagnostic d'éligibilité
O1
Jour 1 — après-midi : construire et faire vérifier la mission
210 minRédiger la raison d'être et les objectifs statutaires
O1 · O2 · O3
Le comité de mission
O3
La vérification par l'organisme tiers indépendant
O3
Articulation avec l'agrément ESS et l'agrément ESUS
O3
Quiz formatif de fin de journée — 10 questions sur les acquis du jour, correction immédiate et commentée
Jour 2 — matin : de la mission à la stratégie RSE
210 minLe cadre de la responsabilité sociétale
O5 · O6
L'analyse de matérialité
O4
Atelier — matrice de matérialité sur cas réel
O4
Point formatif
Jour 2 — après-midi : piloter, rendre compte, ne pas tricher
210 minDe la matérialité à la feuille de route
O5 · O6
Reporting et labels
O5 · O6
Le mission-washing
O6
Évaluation finale — épreuve écrite unique et individuelle, en deux temps
Restitution des résultats objectif par objectif
Modules en ligne
8 modules assemblés.
Le contenu de ces modules est écrit. Il ouvrira aux participants à l’ouverture des inscriptions.
De l’intérêt social à la raison d’être
S2 · S9
Concevoir le suivi de la mission et préparer la vérification OTI
S6 · S7 · S9
Hiérarchiser les enjeux RSE par une analyse de matérialité
S11 · S12 · S13
vérifier l'accès à la qualité de société à mission
S3 · S4 · S9
Du référentiel à la feuille de route, et jusqu'au reporting
S10 · S14 · S15
Qualifier une allégation et prévenir le mission-washing
S16
Rédiger la raison d'être et les objectifs statutaires
S5 · S9
Société à mission, économie sociale et solidaire, agrément ESUS
S8 · S9
Modalités
Ce qui est prévu.
- Durée prévue : 14 heures, réparties en 18 séquences
- Objectifs : 6 objectifs pédagogiques évalués en fin de parcours
- Modalité : formation à distance, avec assistance technique et pédagogique identifiée
- Sanction : attestation de fin de formation. Cette action n’est pas certifiante.
- Financement : cette formation n’est pas éligible au compte personnel de formation.
- Les modalités détaillées — public, prérequis, seuil de réussite — sont publiées à l’ouverture des inscriptions.
Direction scientifique
Dr Konstantin Ilchev
Docteur en droit, enseignant à l’Université Côte d’Azur et président d’Hector Transitions. L’expert métier dédié à cette formation est confirmé dans le processus de publication.
Accessibilité et assistance
Préparer le parcours selon la situation réelle.
Les adaptations, délais d’accès et modalités d’assistance seront confirmés avant toute inscription. Vous pouvez déjà nous transmettre votre contexte afin de préparer une réponse adaptée.
Présenter mon besoin